Raymond H. Lévy


De: Raymond H. Levy
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000531344(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Raymond H. Lévy
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
Régie nationale des usines Renault (S.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000713623(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Raymond H. Lévy
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:
Régie nationale des usines Renault (S.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000364492(source JORF)
nomination
31 Mai 199431/05/1994
De: Raymond-H. Levy
vice-président du Conseil général des mines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000357055(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 199216/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.